MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Identité du vendeur
NOLLAA – Charlotte Gasparetti
SIRET : 514 645 423 00047
Adresse : 1 bis, rue des Brossardières – 45240 La Ferté-Saint-Aubin – France
Email : hello.nollaa@gmail.com
Responsable de la publication : Mme Charlotte Gasparetti
(Le site www.nollaa.fr est édité par NOLLAA. L’hébergeur est Wix.com Ltd.)
1) Objet
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées entre NOLLAA et tout acheteur consommateur via le site www.nollaa.fr. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.
2) Produits
Créations textiles, plantes tinctoriales, livres, formations/ateliers et contenus numériques (ci-après « Produits »).
Chaque Produit comporte un descriptif précis. Les photographies sont non contractuelles : de légères variations (couleurs/nuances, irrégularités artisanales) peuvent survenir.
3) Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse le cas échéant, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont affichés avant validation de la commande.
NOLLAA peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché lors de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, la commande pourra être annulée avec information du Client.
4) Commande
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Ajout au panier → validation → paiement via Stripe ou PayPal.
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Le second clic de confirmation vaut signature et acceptation des CGV.
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La vente est ferme après paiement accepté.
NOLLAA peut refuser/annuler une commande en cas de litige antérieur de paiement.
Le Client est responsable de l’exactitude de ses coordonnées.
5) Paiement
Paiement comptant par carte bancaire via Stripe ou via PayPal.
En cas de refus de paiement, la commande est annulée.
Modalités spécifiques aux ateliers de teinture végétale
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Réservation et paiement :
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Le paiement se fait en ligne via Stripe ou PayPal. La réservation est confirmée après paiement et un email de confirmation est envoyé.
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Le paiement par chèque ou en espèces le jour de l’atelier est possible, sous réserve de contact préalable par email (hello.nollaa@gmail.com) ou par téléphone (06 18 40 05 15). Dans ce cas, un acompte de 50 % du prix de l’atelier est demandé pour valider la réservation.
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Paiement en plusieurs fois (par chèque uniquement, pour les ateliers à partir de 150 €) :
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Paiement en 2 fois : acompte de 50 % encaissé à la réservation, solde encaissé à J+30.
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Paiement en 3 fois : acompte de 50 % encaissé à la réservation, 2ᵉ chèque encaissé à J+30, 3ᵉ chèque encaissé à J+60.
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Politique d’annulation et de remboursement :
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Annulation par le participant :
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plus de 15 jours avant l’atelier → remboursement complet.
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entre 15 jours et 72 h avant l’atelier → remboursement de 50 %.
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moins de 72 h avant l’atelier ou absence → aucun remboursement (sauf cas de force majeure : hospitalisation, maladie sur certificat médical, décès d’un proche avec justificatif).
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Annulation par NOLLAA : remboursement intégral ou proposition d’une nouvelle date.
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En cas de force majeure, un remboursement intégral est effectué même si l’annulation survient à moins de 72 h de l’atelier.
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6) Disponibilité – Fabrication « à la demande »
Les offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Certains Produits sont réalisés à la demande ou proposés en prévente : le délai figure sur la page produit (hors transport).
En cas d’impossibilité (matière première indisponible, etc.), NOLLAA proposera un nouveau délai ou un remboursement.
7) Expédition & Livraison
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Zones :
France : Mondial Relay (relais) ou Colis Privé (domicile).
UE (pays listés au checkout) : Mondial Relay. -
Expédition : sous 5 jours calendaires maximum après commande (hors articles personnalisés, réalisés à la demande ou préventes). Dans de nombreux cas, l’expédition peut être plus rapide.
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Suivi : confirmation d’expédition par email.
Réception : merci de vérifier l’état du colis et du contenu dès la remise (point relais ou domicile) et de signaler tout dommage/colis incomplet avec réserves précises + photos. Contact : hello.nollaa@gmail.com sous 5 jours calendaires avec n° de commande.
Le risque est transféré à la remise physique au Client.
8) Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Les Produits doivent être renvoyés intacts, non portés/utilisés, non lavés, complets, dans leur emballage d’origine.
Exceptions : pas de droit de rétractation pour les articles personnalisés, réalisés à la demande, préventes, contenus numériques téléchargeables une fois fournis.
Procédure :
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notification par mail (hello.nollaa@gmail.com) sous 14 jours ;
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renvoi à l’adresse indiquée après accord ;
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possibilité de recevoir une étiquette de retour (coût déduit du remboursement).
Remboursement : après réception et contrôle des articles, remboursement via le même moyen de paiement.
Délai : 14 jours max à compter de la notification de rétractation, différé jusqu’à réception ou preuve d’expédition.
9) Retours hors rétractation – erreur / produit défectueux
Si un Produit est défectueux ou si une erreur de préparation est constatée, le Client doit contacter NOLLAA sous 5 jours calendaires avec photos.
Un échange ou un remboursement intégral sera proposé, conformément à la loi.
10) Garanties légales
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Garantie légale de conformité : les biens doivent être conformes au contrat. Le consommateur peut choisir entre réparation ou remplacement ; à défaut, réduction du prix ou résolution de la vente (hors défaut mineur).
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Garantie contre les vices cachés : permet la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Ces garanties s’appliquent sans frais pour le Client et sans préjudice du droit de rétractation.
11) Réclamations – Médiation de la consommation
En cas de difficulté, contactez d’abord NOLLAA : hello.nollaa@gmail.com.
Si votre demande n’aboutit pas, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur désigné :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net (rubrique « Déclarer un litige »)
Email : cm2c@cm2c.net – Tél. : 01 89 47 00 14
12) Propriété intellectuelle
Les créations, textes, images, logos et tout contenu du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
13) Données personnelles
Les données collectées servent à la gestion des commandes et à la relation client.
Base légale : exécution du contrat / intérêt légitime.
Droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) : hello.nollaa@gmail.com.
Les données ne sont jamais revendues.
14) Force majeure
NOLLAA n’est pas responsable des retards/inexécutions dus à un événement extérieur irrésistible et imprévisible (catastrophe naturelle, grève générale, etc.).
15) Droit applicable – Juridiction
Droit français.
En l’absence d’accord amiable ou de médiation, les tribunaux français compétents seront saisis.
